Le médiateur du crédit aux entreprises
Dans le cadre du plan de soutien à l'activité et aux entreprises qui vient en réponse à la crise économique, les entreprises qui rencontrent des difficultés pour accéder à certains financements auprès de leurs banques, ont la possibilité, depuis le 14 novembre 2008, de faire appel à un médiateur.
Le médiateur à un rôle d'intermédiaire entre la ou les banques et l'entreprise. Il aide les entreprises à trouver une solution pour que celles-ci aient accès à ces financements et il s'assure que les banques tiennent leurs engagements de financement du tissu économique qu'elles ont pris.
Depuis la mise en place de ce dispositif plus de 3700 entreprises ont fait appel au médiateur, 900 ont trouvé une solution à leurs difficultés de financement. 92 dossiers dépassaient le cadre de la médiation du crédit et ont été confiées aux trésoriers-payeurs généraux ou soumises à des sociétés d’assurance crédit ou d’affacturage.
« 96 % des entreprises en médiation ont moins de 50 salariés, 78 % moins de 11».
Les entreprises ayant recours aux services du médiateur sont principalement des PME, les demandes sont essentiellement faites en Ile-de-France,en Aquitaine et dans les régions du sud-est de la France. 38% sont issues des secteurs des services, 26% du commerce, 19% du BTP et 14% de l'industrie.
Comment faire appel à un médiateur?
Il suffit de se rendre sur le site du « médiateur de crédit » et de remplir un dossier de médiation.
Le demandeur doit remplir certains champs tels que son identité, sa banque, le financement désiré, les difficultés rencontrées...Il doit également indiquer les motifs du refus de financement invoqués par la banque, faire état de sa situation de trésorerie, mois par mois, pour l’année 2008 et de ses chiffres d’affaires pour les années 2006 à 2008.
http://www.mediateurducredit.fr/mediation_du_credit_aux_entreprises/saisir_le_mediateur
Comment intervient concrètement le médiateur du crédit ?
A la réception du dossier, une procédure est lancée auprès de la banque durant 5 jours afin de trouver un arrangement avec l'entreprise, ou de confirmer son refus. Passé ce délais si la banque n'accorde toujours pas le crédit, le dossier est alors transmis à un médiateur régional ou départemental qui proposera à la banque de nouvelles solutions ou qui se mettra en relation avec un autre établissement bancaire.
Si aucune solution n'est trouvée, le médiateur national aura 8 jours pour statuer.
http://www.mediateurducredit.fr/mediation_du_credit_aux_entreprises/etapes_de_la_mediation
Afin d'améliorer le traitement des dossiers en médiation, un réseau de Tiers de Confiance de la Médiation sera mis en place fin janvier au niveau de chaque département, permettant de conseiller au mieux les entreprises dans leurs démarches. Ce réseau regrouperait des membres des organisations professionnelles (MEDEF, CGPME et UPA) et des chambres consulaires (commerce, métiers et agriculture).
Pour plus de renseignements ou pour déposer un « dossier de médiation » rendez-vous sur le site du Médiateur du crédit aux entreprises : http://www.mediateurducredit.fr/
CGPME : http://www.cgpme.org/essentiel.php?essentiel_id=55
UPA: http://www.upa.fr/les-petites-entreprises-face-a-la-crise.php
Dans le cadre du plan de soutien à l'activité et aux entreprises qui vient en réponse à la crise économique, les entreprises qui rencontrent des difficultés pour accéder à certains financements auprès de leurs banques, ont la possibilité, depuis le 14 novembre 2008, de faire appel à un médiateur.
Le médiateur à un rôle d'intermédiaire entre la ou les banques et l'entreprise. Il aide les entreprises à trouver une solution pour que celles-ci aient accès à ces financements et il s'assure que les banques tiennent leurs engagements de financement du tissu économique qu'elles ont pris.
Depuis la mise en place de ce dispositif plus de 3700 entreprises ont fait appel au médiateur, 900 ont trouvé une solution à leurs difficultés de financement. 92 dossiers dépassaient le cadre de la médiation du crédit et ont été confiées aux trésoriers-payeurs généraux ou soumises à des sociétés d’assurance crédit ou d’affacturage.
« 96 % des entreprises en médiation ont moins de 50 salariés, 78 % moins de 11».
Les entreprises ayant recours aux services du médiateur sont principalement des PME, les demandes sont essentiellement faites en Ile-de-France,en Aquitaine et dans les régions du sud-est de la France. 38% sont issues des secteurs des services, 26% du commerce, 19% du BTP et 14% de l'industrie.
Comment faire appel à un médiateur?
Il suffit de se rendre sur le site du « médiateur de crédit » et de remplir un dossier de médiation.
Le demandeur doit remplir certains champs tels que son identité, sa banque, le financement désiré, les difficultés rencontrées...Il doit également indiquer les motifs du refus de financement invoqués par la banque, faire état de sa situation de trésorerie, mois par mois, pour l’année 2008 et de ses chiffres d’affaires pour les années 2006 à 2008.
http://www.mediateurducredit.fr/mediation_du_credit_aux_entreprises/saisir_le_mediateur
Comment intervient concrètement le médiateur du crédit ?
A la réception du dossier, une procédure est lancée auprès de la banque durant 5 jours afin de trouver un arrangement avec l'entreprise, ou de confirmer son refus. Passé ce délais si la banque n'accorde toujours pas le crédit, le dossier est alors transmis à un médiateur régional ou départemental qui proposera à la banque de nouvelles solutions ou qui se mettra en relation avec un autre établissement bancaire.
Si aucune solution n'est trouvée, le médiateur national aura 8 jours pour statuer.
http://www.mediateurducredit.fr/mediation_du_credit_aux_entreprises/etapes_de_la_mediation
Afin d'améliorer le traitement des dossiers en médiation, un réseau de Tiers de Confiance de la Médiation sera mis en place fin janvier au niveau de chaque département, permettant de conseiller au mieux les entreprises dans leurs démarches. Ce réseau regrouperait des membres des organisations professionnelles (MEDEF, CGPME et UPA) et des chambres consulaires (commerce, métiers et agriculture).
Pour plus de renseignements ou pour déposer un « dossier de médiation » rendez-vous sur le site du Médiateur du crédit aux entreprises : http://www.mediateurducredit.fr/
CGPME : http://www.cgpme.org/essentiel.php?essentiel_id=55
UPA: http://www.upa.fr/les-petites-entreprises-face-a-la-crise.php
