L'impôt forfaitaire annuel

L'impôt forfaitaire annuel, devant être réglé au plus tard le 15 mars chaque année, concerne les personnes morales soumises à l'impôt sur les sociétés existantes au 1er janvier.

A la différence de l’IS (impôts sur les sociétés), l’IFA doit être payé, même si l’entreprise n’a pas réalisé de bénéfices.

Le Ministère de l'Economie et du Budget a une nouvelle fois déclaré que l'impôt forfaitaire annuel allait disparaître d'ici 2011.

Cette information avait déjà été évoquée par le passé.

Aux dires de Christine Lagarde, le seuil de l'IFA sera réajusté tous les ans, jusqu'à sa suppression en 2011.

Dès à présent, les entreprises dont le chiffre d'affaires est en dessous de 1.5 million d'euros ne seront pas assujetties à l'IFA.

Cette révision concerne quelques 200 000 entreprises sur le territoire.

Dès le 1er janvier 2010, de nouvelles entreprises seront également exonérées de l'IFA car le seuil sera revalorisé à 15 millions d'euros.

Cette revalorisation sera également appliquée en 2011 avec les entreprises dont le chiffre d'affaires dépassera les 15 millions d'euros.

La suppression de cet impôt représente environ 1.3 milliard d'euros.