Les nouveautés de la loi de Finances 2009

La loi de finances 2009 devrait intéresser plus d'un d'entre vous. En effet, cette année encore il y aura plusieurs niches fiscales concernant différents projets de travaux écologiques.

A cause de la crise économique, il n'y aura pas de réelle baisse d'impôts en 2009.

Avant tout, il nous semble important de vous donner le barème 2009 de l'impôt sur le revenu. Ce barème se voit augmenté de 2,9% par rapport à celui de 2008. Nous vous rappelons que ce barème concerne votre revenu 2008.

Tranches proposées de revenus	Taux Proposés
Jusqu'à 5 852€	0%
De 5 853€ à 11 673€	5,5%
De 11 674€ à 25 926€	14 %
De 25 927€ à 69 505€	30%
Plus de 69 505€	40%

Comme nous l'avons mentionné précédemment, quelques niches fiscales concernant des projets écologiques devraient voir le jour.

La première niche, dont nous avions consacré un article dans la newsletter de septembre, semble toujours être d'actualité, il s'agit évidement du prêt à taux zéro. Afin de compléter cet article nous vous informons que pour pouvoir bénéficier de ce prêt, les particuliers devront réaliser des travaux dans deux catégories minimums parmi les catégories ci-dessous:

• Isolation thermique des toitures,
• Isolation thermique des murs donnant sur l’extérieur,
• Isolation thermique des parois vitrées donnant sur l’extérieur,
• Installation, de régulation ou de remplacement de systèmes de chauffage ou de production d'eau chaude sanitaire,
• Installation d'équipements de chauffage utilisant une source d'énergie
  renouvelable,
• Installation d'équipements de production d’eau chaude sanitaire utilisant une source d'énergie renouvelable.

La seconde niche concerne l'ajout d'avantages pour l'acquisition d'un bâtiment basse consommation (BBC).

- Le premier avantage est que le crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunts passe de 5ans à 7ans. Pour bénéficier de cela il faut acquérir le bien avant le 1er janvier 2009.

- Le second avantage ajouté concerne le montant des avances remboursables. Ces avances passeraient à 52500€ en zone A pour un logement neuf, et à 49250€ en zone B pour un logement ancien. Cet avantage sera applicable après la publication du décret en conseil d'État.

La troisième niche fiscale concerne le crédit d'impôt pour travaux d'économie d'énergie. Ainsi le crédit d'impôt devrait être prolongé du 31/12/2009 au 31/12/2012. Cependant il y aura quelques modifications :

Les chaudières basses température et les pompes à chaleur air-air ne seraient plus éligibles à ce crédit. De plus le taux applicable pour les travaux de chauffage au bois ainsi que les projets de pompe à chaleur passeraient de 50% à 40% pour les dépenses payées en 2009, puis 25% après 2009.

Certaines catégories éligibles aux crédits d'impôts devraient être ajoutées:

• les frais de main-d'œuvre pour des travaux d'isolation thermique des parois opaques devraient avoir un taux de 25%.

• les diagnostics de performance énergétique devraient avoir un taux de 50% si le diagnostic n'est pas obligatoire.
• Afin d'inciter les propriétaires de logements loués nus de réaliser des projets écologiques, (location de logement en tant que résidence principale pendant 5ans), ils devraient pouvoir bénéficier d'un crédit d'impôt de maximum 8000€ par logement. Ce crédit ne devrait être valable que pour 3 logements par propriétaire et par an.

Enfin, il devrait y avoir le plafonnement de trois niches fiscales:

• le “Dispositif Malraux” est un régime fiscal qui permettra une déduction de 100% (dans la limite de 140 000€) pour la construction d'un immeuble bâti dans une zone géographique sauvegardée, et de 75% (dans la limite de 100 000€) pour la construction d'un immeuble situé dans une zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP).
• Le montant total de la réduction d’impôt serait plafonné à 40 000€ ou 15% du revenu du foyer pour les investissements dans les départements d'outre-mer.
• Le régime de la location de meublé professionnel verrait son champ d'application réduit. Pour appartenir à ce régime fiscal, il faudra : être inscrit au registre du commerce en tant que loueur professionnel, avoir des recettes annuelles supérieures à 23000€, ce qui devra représenter plus de 50% des revenus d'activités.