Le Travail au black ne connait pas la crise
Fraude fiscale, paiement en liquide, triche sur les cotisations sociales, travail clandestin… Avec la crise, l’économie souterraine ne cesse de gagner du ¬terrain dans l’Hexagone.
Qui peut jurer n’avoir jamais payé un plombier de la main à la main ou bidouillé un peu sa feuille d’impôts? Mais cette gruge à grande échelle s’explique aussi par la crise qui lamine les finances des entreprises et le pouvoir d’achat des ménages.
Beaucoup de commerçants le reconnaissent, ils hésitent par exemple de moins en moins à payer leurs achats en liquide pour faire l’économie de la TVA. Quant aux employeurs en difficulté ils cherchent désormais par tous les moyens à réduire leurs charges qui sont, il est vrai, bien lourdes. De plus en plus « oublient » même de déclarer certains de leurs salariés ou se font payer leurs prestations en liquide.
Impossible de déterminer avec précision combien coûte cette économie souterraine à la nation, mais la Cour des comptes estime qu'elle pèserait entre 40 et 50 milliars d'euros.
Le phénomène prend aujourd’hui une telle ampleur que certains experts tirent la sonnette d’alarme: notre système de sécurité sociale et de retraite, déjà sérieusement mis en péril par le vieillissement de la population et la crise économique, risque en effet d’imploser si le montant des cotisations détournées continue de gonfler.
Que fait donc le gouvernement pour tenter d’enrayer ces dérives?
Eh bien, il contrôle. Désormais, les fraudeurs seront dénoncés par leur banquier, fichés par l’administration, harcelés par les limiers du fisc.
Les hôtels-restaurants, le BTP, le service aux entreprises (gardiennage/nettoyage), le spectacle, le travail saisonnier et l’agriculture. Voilà les six secteurs d’activité particulièrement visés par le ministre du Travail, Xavier Darcos. Les préfets pourront ordonner la fermeture administrative des entreprises employant du personnel non déclaré. Mais uniquement lorsque celles-ci "organisent toute leur activité autour de la fraude ou emploient de manière répétée et importante des travailleurs sans titre". Le gouvernement souhaite ainsi réduire le nombre de sous-traitants qui emploient de la main d’œuvre non déclarée.
Outre cette fermeture administrative, ces entreprises encourent des sanctions pénales et une inéligibilité aux appels d'offre. Elle pourraient également voir leurs éxonérations de cotisations sociales remises en cause (mesure prévue dans le projet de budget 2010 de la sécurité sociale).
Enfin, les sans-papiers employés sans être déclarés ne sont pas en reste. Leur patron pris la main dans le sac devra leur verser une indemnité forfaitaire de rupture égale à six mois de salaire (au lieu d’un mois aujourd’hui), y compris en cas de retour (forcé ?) dans le pays d’origine...
Ces mesures sont assorties d’objectifs chiffrés. Les procès-verbaux pour travail illégal (8.764 en 2008) "devront augmenter de 5% par an" et les redressements de cotisations sociales par l’Urssaf (108 millions d’euros en 2008) "progresser de 10%".
Piratage et protection informatique : HADOPI ou en est on ?
L'Hadopi, et avec elle le système de riposte graduée censé régler le problème du piratage en France, peine à voir le jour.
Le projet de loi "Création et Internet", ou " loi Hadopi", a été adoptée le12 mai 2009 et censurée par le Conseil Constitutionnel le 10 juin 2009.
Le 22 septembre, Hadopi 2 est à son tour adoptée. "Riposte graduée", "Haute autorité": elle est semée de plusieurs termes plus ou moins obscurs et donc elle aussi censurée le 22 octobre 2009.
Hadopi 3, est le nom donné à un hypothétique projet de loi qui serait la suite des deux premières.
La loi Hadopi 1 :
La loi Hadopi 1 du 12 juin 2009 crée une Haute Autorité pour la Diffusion des Oeuvres et la Protection des droits sur Internet. Cette autorité administrative indépendante a notamment le pouvoir d'adresser au titulaire d'un accès à internet une recommandation lui rappelant son obligation de "veiller à ce que cet accès ne fasse pas l'objet d'une utilisation à des fins de reproduction, de représentation, de mise à disposition ou de communication au public d'oeuvres ou d'objets protégés par un droit d'auteur ou par un droit voisin sans l'autorisation des titulaires des droits".
En cas de manquement renouvelé à son obligation de veille, dans un délai de six mois à compter de l'envoi de la 1ere recommandation, l'HADOPI peut adresser une nouvelle recommandation au titulaire de l'accès à internet.
Dans sa version initiale, la loi Hadopi 1 prévoyait la possibilité pour la Haute Autorité de suspendre l'accès à internet d'un abonné ayant manqué à son obligation de veille, elle prévoyait en outre que l'abonné ayant permis la contrefaçon d'une oeuvre par l'intermédiaire de son accès à internet était présumé avoir manqué à son obligation de veille.
Dans sa décision du 10 juin 2009, le Conseil constitutionnel a considéré que confier ce pouvoir de suspension à une autorité administrative indépendante comme l'Hadopi portait atteinte au principe fondamental de la liberté d'expression et que cette présomption de culpabilité est contraire au principe de la présomption d'innocence.
Les dispositions précitées de Hadopi 1 ont ainsi été censurées par le Conseil constitutionnel. La loi Hadopi 1 a donc été promulguée mais amputée de ces deux dernières dispositions. Ce qui explique qu'elle a dû être complétée par Hadopi 2.
Loi Hadopi 2 :
La loi Hadopi 2 du 22 septembre 2009 est relative à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet.
Elle prévoit que lorsque l'infraction de contrefaçon est commise au moyen d'un service de communication au public en ligne, les personnes coupables peuvent être condamnées à la peine complémentaire de suspension de l'accès à internet pour une durée maximale d'un an, assortie de l'interdiction de souscrire à un autre fournisseur d'accès.
Désormais, la suspension de l'accès à internet est donc érigée en peine complémentaire aux peines encourues en cas de contrefaçon: 3 ans de prison et 300 000 euros d'amende.
Ce qui signifie que le contrefacteur en ligne peut, en fonction de la gravité des faits, être condamné non seulement à de la prison et une amende, mais aussi à la suspension de son accès à internet. Etant précisé que dans les cas les moins graves, le tribunal pourra statuer sous la forme d'ordonnance pénale (procédure simplifiée).
La loi Hadopi 2 précise en outre que le manquement du titulaire de l'accès à son obligation de veille n'a pas pour effet d'engager sa responsabilité pénale. La loi prévoit néanmoins qu'en cas de négligence caractérisée, le titulaire de l'accès pourra voir son accès à internet suspendu, et condamné à une contravention de la cinquième classe (amende n'excédant pas 3000 euros).
Enfin elle avait prévu la possibilité pour les victimes de contrefaçon de demander, dans le cadre de la procédure pénale simplifiée, des dommages et intérêts. Mais cette disposition n'étant pas assez précise, le Conseil constitutionnel l'a censuré dans sa décision en date du 22 octobre 2009.
Loi Hadopi 3 ? :
Du fait de cette censure, il faudra par conséquent que le législateur vienne compléter la loi pour préciser les modalités dans lesquels les victimes de contrefaçon sur Internet pourront demander réparation de leur préjudice.
Par ailleurs, la question se pose de savoir si l'exonération pénale du titulaire de l'accès à Internet s'étend à celui qui sciemment fournit son accès internet à un contrefacteur. Dans ce cas, sa complicité pourra t'elle être retenue ?
Enfin et surtout, la loi ne donne pas une définition précise de la contrefaçon en ligne. Elle reconnaît que l'internet est un moyen de commettre cette infraction, laquelle est définie de manière générale comme le fait de représenter, ou de reproduire une oeuvre sans le consentement de l'auteur.
Le délit de contrefaçon s'applique sans doute à une personne qui utiliserait un accès à internet pour diffuser, sans autorisation de l'auteur, en téléchargement classique, en streaming ou en peer to peer une oeuvre protégée.
Plus délicate demeure la question de la personne qui télécharge (download) l'oeuvre ainsi diffusée. En effet, celle-ci n'effectue pas, à proprement parler, une communication au public de l'oeuvre (représentation), mais une représentation privée. De même, la reproduction de l'oeuvre qu'elle effectue est privée, et non publique.
Or la représentation et la copie privée sont deux exceptions au droit d'auteur. Ces exceptions sont elles applicables lorsqu'elles ont pour origine une contrefaçon ? De cette question dépend la qualification de l'infraction commise par la personne qui télécharge l'oeuvre. A supposer que l'on réponde positivement, cela n'exclut pas de condamner la personne qui télécharge des oeuvres contrefaites sur le fondement du recel.
Le dispositif mis en place par les lois Hadopi 1 et 2 apparaît par conséquent incomplet et source d'insécurité juridique pour les titulaires d'accès à internet, et les personnes qui téléchargent (download) des oeuvres protégées par droit d'auteur. Il s'avère ainsi imparfait pour protéger au mieux les auteurs sur internet. La question de la loi Hadopi 3 est donc désormais posée.
Pour en savoir plus :
http://www.droit-technologie.org
http://www.journaldunet.com
Le projet de loi "Création et Internet", ou " loi Hadopi", a été adoptée le12 mai 2009 et censurée par le Conseil Constitutionnel le 10 juin 2009.
Le 22 septembre, Hadopi 2 est à son tour adoptée. "Riposte graduée", "Haute autorité": elle est semée de plusieurs termes plus ou moins obscurs et donc elle aussi censurée le 22 octobre 2009.
Hadopi 3, est le nom donné à un hypothétique projet de loi qui serait la suite des deux premières.
La loi Hadopi 1 :
La loi Hadopi 1 du 12 juin 2009 crée une Haute Autorité pour la Diffusion des Oeuvres et la Protection des droits sur Internet. Cette autorité administrative indépendante a notamment le pouvoir d'adresser au titulaire d'un accès à internet une recommandation lui rappelant son obligation de "veiller à ce que cet accès ne fasse pas l'objet d'une utilisation à des fins de reproduction, de représentation, de mise à disposition ou de communication au public d'oeuvres ou d'objets protégés par un droit d'auteur ou par un droit voisin sans l'autorisation des titulaires des droits".
En cas de manquement renouvelé à son obligation de veille, dans un délai de six mois à compter de l'envoi de la 1ere recommandation, l'HADOPI peut adresser une nouvelle recommandation au titulaire de l'accès à internet.
Dans sa version initiale, la loi Hadopi 1 prévoyait la possibilité pour la Haute Autorité de suspendre l'accès à internet d'un abonné ayant manqué à son obligation de veille, elle prévoyait en outre que l'abonné ayant permis la contrefaçon d'une oeuvre par l'intermédiaire de son accès à internet était présumé avoir manqué à son obligation de veille.
Dans sa décision du 10 juin 2009, le Conseil constitutionnel a considéré que confier ce pouvoir de suspension à une autorité administrative indépendante comme l'Hadopi portait atteinte au principe fondamental de la liberté d'expression et que cette présomption de culpabilité est contraire au principe de la présomption d'innocence.
Les dispositions précitées de Hadopi 1 ont ainsi été censurées par le Conseil constitutionnel. La loi Hadopi 1 a donc été promulguée mais amputée de ces deux dernières dispositions. Ce qui explique qu'elle a dû être complétée par Hadopi 2.
Loi Hadopi 2 :
La loi Hadopi 2 du 22 septembre 2009 est relative à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet.
Elle prévoit que lorsque l'infraction de contrefaçon est commise au moyen d'un service de communication au public en ligne, les personnes coupables peuvent être condamnées à la peine complémentaire de suspension de l'accès à internet pour une durée maximale d'un an, assortie de l'interdiction de souscrire à un autre fournisseur d'accès.
Désormais, la suspension de l'accès à internet est donc érigée en peine complémentaire aux peines encourues en cas de contrefaçon: 3 ans de prison et 300 000 euros d'amende.
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Enfin elle avait prévu la possibilité pour les victimes de contrefaçon de demander, dans le cadre de la procédure pénale simplifiée, des dommages et intérêts. Mais cette disposition n'étant pas assez précise, le Conseil constitutionnel l'a censuré dans sa décision en date du 22 octobre 2009.
Loi Hadopi 3 ? :
Du fait de cette censure, il faudra par conséquent que le législateur vienne compléter la loi pour préciser les modalités dans lesquels les victimes de contrefaçon sur Internet pourront demander réparation de leur préjudice.
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ACTEURS DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HABITAT : ATTENTION À LA GRIPPE A!
Divers organismes tels que l'OPPBTP, la CAPEB ou les SIST-BTP (Services inter-entreprises de santé au travail des entreprises du bâtiment et des travaux publics) ont mis en place un site Internet de sensibilisation et de conseil pour surmonter la pandémie: http://www.btp-grippe-a.fr/
Ce site vous indique les démarches à réaliser pour anticiper un arrêt de l'activité. Des conseils sont disponibles pour prévenir votre entreprise d'une propagation de la maladie parmi vos salariés mais aussi au contact de vos clients.
Enfin des supports de planification et de communication sont téléchargeables directement sur le site: PCA (plan de continuité d'activité) type et documents d'information pour votre personnel.
Les étapes clés sont donc:
• Elaboration d'un PCA
• Information du personnel
• Mesures d'hygiène poussées
• Port du masque
Le site vous permet de suivre l'état d'alerte déclaré, actuellement au stade 5A (sur une échelle de 1 à 6). C'est donc un outil à consulter régulièrement pour se tenir au courant des mesures à prendre.
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A SAVOIR
Sécurité routière: un guide en dix fiches pour les professionnels du Bâtiment!
L'association PSRE (Promotion et suivi de la sécurité routière en entreprise), la CAPEB (Confédération de l’artisanat et des petites entreprises du bâtiment) et l'IRIS-ST (Santé et sécurité dans l’artisanat du bâtiment) ont collaboré à l'occasion du salon Batimat pour fournir aux entreprises du bâtiment un guide de prévention de sécurité routière.
Constitué de dix fiches, ce guide répertorie les dix situations auxquelles sont confrontés les artisans dans le cadre de leurs déplacements professionnels. C'est également un moyen de sensibiliser les chefs d'entreprises qui sauront eux-même réaliser des démarches auprès de leurs salariés pour un travail en toute sécurité.
Les conseils sont principalement applicables à tout déplacement, qu'il soit professionnel ou personnel: les distances de sécurité, le téléphone portable au volant, l'usage d'alcool ou de drogue...
D'autres en revanche s'appliquent spécifiquement aux professionnels du bâtiment:
• Les attentions à porter au chargement de votre véhicule
En effet, un chargement trop important usera prématurément votre outil de travail mais peut également être un sérieux danger: il est important de bien arrimer votre chargement en le stabilisant pour ne pas déséquilibrer votre véhicule pendant la conduite ou un freinage d'urgence, les chargements de toit doivent être correctement signalés (pensez aux autres automobilistes),...
• L'anticipation des déplacements
En préparant vos déplacements, vous gagnerez du temps et donc de l'argent! Il s'agit donc de prévoir votre itinéraire, les conditions climatiques, la circulation, les horaires,... Votre conduite s'en trouvera plus agréable et votre voyage moins sujet aux dangers.
• L'entretien de votre véhicule
Votre véhicule est un outil de travail indispensable, difficile de transporter tous vos outils et matériaux sur un vélo. C'est pourquoi vous devez en prendre soin en effectuant contrôles réguliers et entretiens d'usage. Votre sécurité en dépend également! Défaillances, anomalies, saletés sont des éléments à détecter le plus rapidement possible. Alors désormais n'hésitez plus à faire le tour de votre véhicule avant de partir!
• Le comportement à tenir en cas d'accident
En cas d'accident, votre sécurité est primordiale: gilet, triangle et feux de détresse. Pensez à prévenir votre entreprise de l'immobilisation du véhicule et de son chargement. Et n'oubliez pas le constat européen d'assurance!
• La perte du permis de conduire
En cas de retrait de permis de conduire suite à une perte de la totalité des points, il est nécessaire de patienter six mois avant de pouvoir le repasser et la conduite sans permis est passible de 3 ans de prison associés à de lourdes amendes. Alors pourquoi le perdre quand vous pouvez respecter le code de la route?
Pour plus de détails et de précieux conseils, vous pouvez retrouver ce guide sur le site de la CAPEB(http://www.capeb.fr) ou sur celui de la PSRE ( http://www.asso-psre.com/documents.php?id=3 , à la dernière fiche ).
Constitué de dix fiches, ce guide répertorie les dix situations auxquelles sont confrontés les artisans dans le cadre de leurs déplacements professionnels. C'est également un moyen de sensibiliser les chefs d'entreprises qui sauront eux-même réaliser des démarches auprès de leurs salariés pour un travail en toute sécurité.
Les conseils sont principalement applicables à tout déplacement, qu'il soit professionnel ou personnel: les distances de sécurité, le téléphone portable au volant, l'usage d'alcool ou de drogue...
D'autres en revanche s'appliquent spécifiquement aux professionnels du bâtiment:
• Les attentions à porter au chargement de votre véhicule
En effet, un chargement trop important usera prématurément votre outil de travail mais peut également être un sérieux danger: il est important de bien arrimer votre chargement en le stabilisant pour ne pas déséquilibrer votre véhicule pendant la conduite ou un freinage d'urgence, les chargements de toit doivent être correctement signalés (pensez aux autres automobilistes),...
• L'anticipation des déplacements
En préparant vos déplacements, vous gagnerez du temps et donc de l'argent! Il s'agit donc de prévoir votre itinéraire, les conditions climatiques, la circulation, les horaires,... Votre conduite s'en trouvera plus agréable et votre voyage moins sujet aux dangers.
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• Le comportement à tenir en cas d'accident
En cas d'accident, votre sécurité est primordiale: gilet, triangle et feux de détresse. Pensez à prévenir votre entreprise de l'immobilisation du véhicule et de son chargement. Et n'oubliez pas le constat européen d'assurance!
• La perte du permis de conduire
En cas de retrait de permis de conduire suite à une perte de la totalité des points, il est nécessaire de patienter six mois avant de pouvoir le repasser et la conduite sans permis est passible de 3 ans de prison associés à de lourdes amendes. Alors pourquoi le perdre quand vous pouvez respecter le code de la route?
Pour plus de détails et de précieux conseils, vous pouvez retrouver ce guide sur le site de la CAPEB(http://www.capeb.fr) ou sur celui de la PSRE ( http://www.asso-psre.com/documents.php?id=3 , à la dernière fiche ).
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Interview du mois : Grégoire Carrissimo, Directeur commercial, devispresto.com
Thème : Copenhague-2009 : Un rendez-vous crucial pour le climat et l’humanité
Que vous évoque le sommet de Copenhague ?
Quel est votre avis sur la finalité de ce sommet ?
Que vous évoque le sommet de Copenhague ?
Le changement climatique a déjà des conséquences dramatiques un peu partout dans le monde, multiplication des catastrophes naturelles, augmentation des précipitions ou des sécheresses dans certaines parties du globe, appauvrissement des écosystèmes … Bref ces différents problèmes sont issues principalement du développement et de la bêtise humaine… 1 pays, 5 pays, 10 pays ne peuvent pas à eux seul modifier la donne, c’est pourquoi je pense le sommet de Copenhague doit rassembler l’ensemble des pays sans exceptions.
Pour moi Copenhague est un rendez vous vital, qui je l’espère remettra à plat les règles et les normes de bonne conduite afin de diminuer l’hémorragie qu’est en train de subir notre planète.
Quel est votre avis sur la finalité de ce sommet ?
Pour le moment, je porte un avis assez pessimiste sur la finalité de ce sommet. Chaque nation y est représentée non pas pour trouver un accord global mais uniquement pour protéger ces intérêts privés ! A l’instar des Emirats Arabes Unies, qui prétexte un scandale sur des manipulations de données statistiques, alors que leur réelle préoccupation est la consommation de pétrole dans les années à venir…
J’espère qu’au moins une grande majorité de nations feront pression sur cette minorité « d’états égoïstes » afin de limiter les conséquences terribles d’un réchauffement qui seront malheureusement irréversibles.
Si vous souhaitez réagir à cela n'hésitez pas à laisser des commentaires !
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Cinthia Duventru - Chargée Commerciale
Fonction : Chargée Commerciale
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