Jean-Marc Ayrault a annoncé une refonte totale des taux de TVA à partir de 2014. Un nouveau système, censé être «plus lisible», mais qui inquiète bon nombre de professionnels.
Les trois taux actuels (19,6%, 7% et 5,5%) seront remplacés à partir du 1er janvier 2014 par un nouveau triptyque, «plus lisible», selon le chef du gouvernement : 20%, 10% et 5%. Ces modifications doivent rapporter environ 7 milliards d’euros par an et financer en partie des crédits d’impôts aux entreprises. Le point sur ce qui va changer:
Le taux réduit (produits de première nécessité)
Le taux de TVA réduite va diminuer, passant de 5,5% à 5%.Cela concerne les secteurs comme l’alimentation, l'énergie (abonnements au gaz et à l'électricité) ou encore les cantines scolaires.
Le taux intermédiaire (restauration, bâtiment...)
Le taux de TVA intermédiaire va augmenter, passant de 7% à 10%. Cela concerne des secteurs comme le bâtiment et travaux de rénovation, la restauration, les jeux et divertissement (cinéma, théâtre, concert), le transport de voyageurs, le bois de chauffage, etc...
Le taux normal (biens et services)
Le taux de TVA normale va augmenter, passant de 19,6% à 20%.
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Source: www.liberation.fr
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