La nouvelle norme, qui remplace l’actuelle RT 2005, s’appliquera aux permis de construire, ou déclarations préalables, déposés pour les bâtiments neufs ou les parties nouvelles de bâtiments existants :
- à partir du 28 octobre 2011 pour les bâtiments de bureaux, d’enseignement et d’accueil de la petite enfance,
- à partir du 28 octobre 2011 pour les bâtiments d’habitation construits en zones relevant de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (Anru) ou les logements sociaux à usage locatif,
et à partir du 1er janvier 2013 pour tous les logements neufs.
- Les logements collectifs bénéficient d’une dérogation provisoire : le CEP est fixé à 57,5 kWh/m²/an, jusqu’au 1er janvier 2015.
La performance énergétique des bâtiments dépend à la fois de la consommation primaire (chauffage, eau chaude, éclairage, climatisation, ventilation) et de l’inertie thermique liée à la conception des bâtiments (matériaux, parois vitrées, énergies renouvelables, etc.).
La nouvelle réglementation thermique, dite « RT 2012 », s’appliquant aux bâtiments neufs, fixe un nouveau plafond de consommation d’énergie à 50 kilowatts/heure par m² et par an (contre 110 kWh/m²/an auparavant), appelé coefficient d’énergie primaire (CEP).
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