Grâce à leur intervention, la CAPEB obtient que pour les travaux dans les logements de plus de deux ans, pour les devis datés et acceptés par les deux parties, et ayant fait l’objet d’un acompte encaissé avant la date du 20 Décembre 2011, sont exceptionnellement maintenus au taux de 5,5 %, même si les travaux débutent en 2012.
Patrick Liébus, Président de la CAPEB : « Nous sommes satisfaits d’avoir obtenu
cette mesure dérogatoire qui devrait permettre une période de transition douce
vers le relèvement de la TVA à 7 % dans la rénovation, même si le spectre de la
récession plane désormais sur nos 380 000 entreprises artisanales ».
Ci dessous, retrouvez l'alerte Presse:
http://www.capeb.fr/media/document/alerte_tva_55-pour_devis-20122011.pdf
1 commentaire:
Cela ne touche presque personne car la date fut dise après . Donc cela ne touche pas grand monde .
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