Fiscalité : PME et exonérations fiscales
Les entreprises situées en zone franche urbaine exerçants une activité industrielle, commerciale, libérale ou artisanale peuvent bénéficier d'exonération des bénéfices.
Suivant l'implantation de l'entreprise, celle-ci peut bénéficier durant les premières années de son activité, d'exonération d'impôt sur les bénéfices.
Les zones concernées :
• zone d’aide à finalité régionale (du 1er janvier 2007 au 31 décembre 2009),
• zones de redynamisation urbaine (ZRU),
• zones de revitalisation rurale (ZRR),
• territoires ruraux de développement prioritaire (pour les entreprises créées avant le 1er janvier 2007).
L'exonération d'impôt est dégressive sur une période de cinq ans.
Afin de pouvoir bénéficier de cette exonération, il faut que l'entreprise réponde à certains critères; le mieux étant de prendre directement contact avec la Direction des Services Fiscaux de la région de l'entreprise.
Les entreprises situées en zone franche urbaine exerçants une activité industrielle, commerciale, libérale ou artisanale peuvent bénéficier d'exonération des bénéfices.
Suivant l'implantation de l'entreprise, celle-ci peut bénéficier durant les premières années de son activité, d'exonération d'impôt sur les bénéfices.
Les zones concernées :
• zone d’aide à finalité régionale (du 1er janvier 2007 au 31 décembre 2009),
• zones de redynamisation urbaine (ZRU),
• zones de revitalisation rurale (ZRR),
• territoires ruraux de développement prioritaire (pour les entreprises créées avant le 1er janvier 2007).
L'exonération d'impôt est dégressive sur une période de cinq ans.
Afin de pouvoir bénéficier de cette exonération, il faut que l'entreprise réponde à certains critères; le mieux étant de prendre directement contact avec la Direction des Services Fiscaux de la région de l'entreprise.
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