Le Travail au black ne connait pas la crise

Le Travail au black ne connait pas la crise

Fraude fiscale, paiement en liquide, triche sur les cotisations sociales, travail clandestin… Avec la crise, l’économie souterraine ne cesse de gagner du ¬terrain dans l’Hexagone.

Qui peut jurer n’avoir jamais payé un plombier de la main à la main ou bidouillé un peu sa feuille d’impôts? Mais cette gruge à grande échelle s’explique aussi par la crise qui lamine les finances des entreprises et le pouvoir d’achat des ménages.

Beaucoup de commerçants le reconnaissent, ils hésitent par exemple de moins en moins à payer leurs achats en liquide pour faire l’économie de la TVA. Quant aux employeurs en difficulté ils cherchent désormais par tous les moyens à réduire leurs charges qui sont, il est vrai, bien lourdes. De plus en plus « oublient » même de déclarer certains de leurs salariés ou se font payer leurs prestations en liquide.

Impossible de déterminer avec précision combien coûte cette économie souterraine à la nation, mais la Cour des comptes estime qu'elle pèserait entre 40 et 50 milliars d'euros.
Le phénomène prend aujourd’hui une telle ampleur que certains experts tirent la sonnette d’alarme: notre système de sécurité sociale et de retraite, déjà sérieusement mis en péril par le vieillissement de la population et la crise économique, risque en effet d’imploser si le montant des cotisations détournées continue de gonfler.

Que fait donc le gouvernement pour tenter d’enrayer ces dérives?

Eh bien, il contrôle. Désormais, les fraudeurs seront dénoncés par leur banquier, fichés par l’administration, harcelés par les limiers du fisc.

Les hôtels-restaurants, le BTP, le service aux entreprises (gardiennage/nettoyage), le spectacle, le travail saisonnier et l’agriculture. Voilà les six secteurs d’activité particulièrement visés par le ministre du Travail, Xavier Darcos. Les préfets pourront ordonner la fermeture administrative des entreprises employant du personnel non déclaré. Mais uniquement lorsque celles-ci "organisent toute leur activité autour de la fraude ou emploient de manière répétée et importante des travailleurs sans titre". Le gouvernement souhaite ainsi réduire le nombre de sous-traitants qui emploient de la main d’œuvre non déclarée.

Outre cette fermeture administrative, ces entreprises encourent des sanctions pénales et une inéligibilité aux appels d'offre. Elle pourraient également voir leurs éxonérations de cotisations sociales remises en cause (mesure prévue dans le projet de budget 2010 de la sécurité sociale).
Enfin, les sans-papiers employés sans être déclarés ne sont pas en reste. Leur patron pris la main dans le sac devra leur verser une indemnité forfaitaire de rupture égale à six mois de salaire (au lieu d’un mois aujourd’hui), y compris en cas de retour (forcé ?) dans le pays d’origine...

Ces mesures sont assorties d’objectifs chiffrés. Les procès-verbaux pour travail illégal (8.764 en 2008) "devront augmenter de 5% par an" et les redressements de cotisations sociales par l’Urssaf (108 millions d’euros en 2008) "progresser de 10%".