Une loi pour protéger les commerçants-artisans en cas de faillite


Le chef de l'État a annoncé, lors de sa cérémonie de vœux pour l'économie à Cholet (Maine-et-Loire), qu'il souhaitait créer une loi visant à protéger les artisans et commerçants contre la saisie de leurs biens privés en cas de faillite. Ce projet de loi sera présenté en février, selon les paroles de N. Sarkozy. Ce projet, a-t-il expliqué, consiste à "réparer" ce qu'il a qualifié d'"injustice extraordinaire" : "que les grandes entreprises soient protégées" et que "les artisans et commerçants dont on a tellement besoin dans le tissu économique du pays" puissent être "ruinés" quand ils ont "un retour de fortune". "Quand les grandes entreprises font faillite, les dirigeants ne sont poursuivis que sur les biens de l'entreprise", "quand il arrive un problème à un artisan ou un commerçant", on vient le chercher "sur ses biens personnels", s'est exclamé le président. Nouvelle chaleureusement accueillie au sein de l'artisanat.

1 commentaire:

laitrey jean marc a dit…

Enfin!!!mais il faut voir.....ne serait il pas aussi possible de contrindre les gentils banquiers a aller jusqu'au du projet artisanal qu'il ont quelques part cotionner(sans oublier de se couvrir pour les grands froids;là on ne parle pas de rèchauffement climatique)?